La numérisation et l’édition en ligne des archives judiciaires parisiennes en sont à leurs débuts. En conséquence, cette rubrique comporte principalement des liens vers des éditions de sources judiciaires qui ont commencé au XIXe siècle. Elles sont classées ici par juridictions. On a privilégié les archives des juridictions spécifiquement parisiennes ou franciliennes, qu’elles soient seigneuriales, municipale, ecclésiastique ou royales. Mais il a également semblé utile de renvoyer à des éditions ou numérisations de documents du parlement de Paris et de la chambre du Trésor, puisque la clientèle parisienne y est surrepésentée.
La plus grande partie de la documentation judiciaire parisienne médiévale relève d’un même type documentaire, à savoir les registres d’exploits et d’audiences, tenus et archivés par les juridictions. Certes, d’autres écritures (minutes de procès, mémoires de greffiers, rapports et relations de sergents...) étaient réalisées dans ces juridictions, mais parce que celles-ci n’étaient pas destinées à être archivées, elles nous sont parvenues avec parcimonie. Enfin, des expéditions de sentences ont été conservées dans les chartriers des seigneurs des justiciables visés par ces sentences. Mais dans sa masse, la documentation judiciaire est d’abord transmise par les juridictions émettrices des sentences et sous forme de registres.
Les registres publiés in extenso sont rares, le « répertoire de jurisprudence » ou le florilège étant la forme fréquemment adoptée par les éditeurs au XIXe et au début du XXe siècle.
Enfin, il est utile de connaître quelques instruments de travail essentiels, répertoires et guides de recherche sur les fonds du Châtelet aux Archives nationales
et sur la série Z des Archives nationales :
BIMBENET-PRIVAT Michelle, Écrous de la justice de Saint-Germain des Prés au XVIe siècle, Paris, Archives Nationales, 1995.
GERBAUD H. et BIMBENET-PRIVAT Michelle, Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y. t.I Les chambres (Y 1 à 10718 et 18603 à 18800), Paris, Archives nationales, 1993.
GRÜN A., « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans Actes du parlement de Paris, E. Boutaric éd., t. I (1254-1299), Paris, p. I-CCXC.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, par M. Antoine, H. Fr. Buffet, S. Clémencet, F. de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.P. Laurent, J. Meurgey de Turpigny, Paris, 1958.
Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, H. Duplès-Agier éd., Paris, 1861-1864.
Fragments d’un registre d’écrous du Châtelet de Paris, 1412, dans GAUVARD Cl., ROUSE M. et R., SOMAN A., « Le Châtelet de Paris au début du XVe siècle d’après les fragments d’un registre d’écrous de 1412 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 157 (1999), Annexe, p. 593-606.
Copie d’extraits de livres de la geôle du Châtelet dans un cahier réalisé en 1462 par les orfèvres parisiens pour prouver que les fraudeurs du métier d’orfèvre y sont emprisonnés : FAGNIEZ Gustave, Documents relatifs à l’histoire de l’industrie et du commerce en France, II, XIVe-XVe siècles, Paris, 1900, p. 299-314.
MARTIN Olivier, « Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395-1505) », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 37 (1913), p. 758-804 ; 38 (1914), p. 61-104, p. 461-523 et p. 611-641.
Registre des causes civiles de l’officialité épiscopale de Paris (1384-1387), J. Petit éd., Paris, 1919.
Livre des sentences du parloir aux bourgeois 1268-1325, dans LEROUX DE LINCY A., Histoire de l’Hôtel de ville de Paris suivie d’un essai sur l’ancien gouvernement municipal de cette ville, Paris, 1846, IIe Partie, Appendice II, p. 99-176.
HUISMAN Georges, La juridiction de la municipalité parisienne. Appendice : Essai de reconstitution d’un répertoire de jurisprudence municipale (XIV et XVe siècles), Paris, 1912, p.211-245.
Arch. nat., K 1033, pièce n°441, publié par FAGNIEZ Gustave, Documents relatifs à l’histoire de l’industrie et du commerce en France, II, XIVe-XVe siècles, , Paris, 1900, p. 299-314.
Il s’agit d’un cahier de dix feuillets composé en 1462 pour défendre les droits de juridiction des orfèvres sur leur métier contre les prétentions des maîtres des monnaies. Il copie des extraits du livre de la communauté des orfèvres qui commençait en 1237.
VIOLLET Paul, « Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis du XIIIe au XIVe siècle », BEC, 1873, p. 317-342 (publication d’extraits p. 325-342).
Registre criminel de la justice de Saint-Martin-des-Champs à Paris au XIVe siècle, L. Tanon éd., Paris, 1877.
TANON Louis, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, Paris, 1883 (avec des registres inédits de Saint-Maur des Fossés, Sainte-Geneviève, Saint-Germain des Prés, Saint-Martin des Champs).
Registre civil de la seigneurie de Villeneuve-Saint-Georges (1371-1373), L. Tanon éd., dans ID., L’ordre du procès civil au XIVe siècle au Châtelet de Paris, Paris, 1886, p. 85-165.
Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du Parlement de Paris, 1417-1435 , A. Tuetey éd., Paris, Société de l’histoire de France, 1903-1915.
Bien que considéré depuis son édition comme un « journal », il s’agit en fait d’une compilation d’extraits des registres du Conseil qui étaient tenus par le greffier du Parlement.
La base ARCHIM des Archives nationales propose 12 feuillets numérisés (24 images) d’un des registres du conseil du Parlement datant de l’époque du greffier Clément de Fauquembergue. Ce registre appartient aux collections du musée des Archives nationales. Sur le feuillet 12, se trouve le célèbre dessin à la plume représentant Jeanne d’Arc en mai 1429 lors de la reprise d’Orléans par l’armée du dauphin.
Journal de Nicolas de Baye, greffier du Parlement de Paris, 1400-1417, A. Tuetey éd., Paris, Société de l’histoire de France, 1885-1888.
Même remarque que pour la référence précédente.
De nombreux actes judiciaires ou parajudiciaires (lettres de rémission) sont publiés dans Paris pendant la domination anglaise (1420-1436). Documents extraits de la chancellerie de France, Paris, H. Champion, 1878 ; et dans FAGNIEZ Gustave, Documents relatifs à l’histoire de l’industrie et du commerce en France, II, XIVe-XVe siècles, Paris, 1900.
Registre d’audience de la Chambre du Trésor pour la période 1456-1458.
Les Archives nationales ont numérisé et mis en ligne un registre d’audience de la Chambre du Trésor, qui traitait du contentieux relatif au domaine du roi, notamment à Paris et en Île-de-France.
Grand Coutumier de France (Le), E. Laboulaye et R. Dareste éd., Paris, 1868.
Ce texte coutumier est essentiel pour Paris et l’Îe-de-France, il n’est pas à proprement parler un document judiciaire - issu d’une procédure de justice -, mais une compilation juridique qui expose des principes de droit. Il s’agit ici de l’édition des versions imprimées au début du XVIe siècle du coutumier conçu par Jacques d’Ableiges à la fin du XIVe siècle
Grand Coutumier de France : BNF, Fr. 18099
Il s’agit d’une des copies manuscrites datant du XVe siècle de la compilation de Jacques d’Ableiges. La numérisation a été effectuée à partir d’un microfilm en noir et blanc du manuscrit.
Grand Coutumier de France : BNF, Fr. 23637
Il s’agit d’une des copies manuscrites datant du XVe siècle de la compilation de Jacques d’Ableiges. La numérisation a été effectuée à partir d’un microfilm en noir et blanc du manuscrit.
Coustumes tenues toutes notoires et iugées ou Chastellet de Paris, Commentaire sur la coustume de la prevosté et vicomté de Paris fait par maistre Julien Brodeau (…) ensemble les coustumes notoires du Chastelet de Paris et les décisions de messire Jehan des Mares, II, Paris, P. Rocolet et J. Guignard, 1658.