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Documents normatifs

  • Présentation

    La notion de norme, en faveur ces dernières années chez les historiens, peut certes recouvrir un très vaste champ documentaire : ordonnances royales, textes doctrinaux, statuts de métiers et de corps constitués comme l’Université ou le Parlement, livres de recettes ou toute prescription déclinant des obligations ou des interdits… En un sens, le Mesnagier de Paris, dont l’auteur, un bourgeois anonyme, rédige pour sa jeune et nouvelle épouse un ensemble de conseils touchant des sujets aussi divers que la morale ou la bonne manière de tenir sa maisonnée, entre pleinement dans cette catégorie normative (et même didactique), bien que l’ouvrage sera ici classé dans la rubrique des « sources littéraires ».

    Le risque serait même de considérer que, jusqu’à un certain point d’exception, tout fait norme. Tout en se gardant de tomber dans un tel excès, il convient de rappeler le souci constant de l’historien de distinguer sous l’anecdotique, la part de l’exceptionnel et la part du normal dans les conduites individuelles, les structures décrites, les évènements narrés. La définition de la norme est par exemple omniprésente dans les sources de type juridique, directement sous forme de rappel d’ordonnances ou privilèges, ou indirectement par la mise en œuvre des actes de la pratique qui permet souvent de reconstituer la règle quand l’enregistrement législatif fait défaut.
    Par « source normative » cependant, cette rubrique plus modestement entend présenter les ressources qui touchent l’énonciation des règles constituant les droits et obligations juridiques dans l’espace parisien au Moyen Âge qu’il organise. « Textes d’organisation » était d’ailleurs le terme choisi par Robert Fossier dans sa typologie des Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen occidental, « L’atelier du Médiéviste , 6 », éd. Brepols, 1999, pour désigner tous ces documents « loi », « code », « canons » qui gravent dans le marbre le possible et l’impossible, tout en recourant souvent dans leur fabrication à l’enquête ou questionnaire sur l’usage, la coutume ou la mémoire des hommes interrogés.
    Les autorités du sol parisien sont nombreuses, mais les institutions de la monarchie sont les plus grands producteurs d’actes réglementaires concernant spécifiquement ou plus occasionnellement la ville de Paris.
    Les recueils d’ordonnances royales publiées à partir du XVIIIe siècle montrent la multiplicité des fonds consultés et compulsés : Trésor des Chartes, registres du Châtelet, arrêts du Parlement… L’historique de ce travail rapporté dans un bulletin bibliographique de la Bibliothèque de l’Ecole des Chartes en 1849 permet d’en saisir la complexité.
    Pour se retrouver dans la production législative de ces institutions, il est préférable de consulter les historiques élaborés en tête des différents inventaires du Trésor des Chartes, du Châtelet ou même du Parlement de Paris (cour d’appel pour toutes les juridictions de première instance), moins pour les pistes qu’ils fournissent sur les actes concernant Paris que pour comprendre leur rôle dans la création et le rappel de la norme pour la ville et ses activités.
    La prévôté de Paris, localisée au Châtelet de Paris, concentre la plus grande part de la législation concernant la police de Paris, ce qui explique pourquoi les ouvrages de compilation contemporaine y ont puisé l’essentiel de leurs informations en particulier dans les livres de couleur (Y 1 à 6) puis dans les registres des bannières (Y7 puis quelques pièces éparses dans les suivants).

    Benoît DESCAMPS, 24 janvier 2013 | 25 janvier 2013
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  • Inventaire

    Traité de la police

    De la Mare (Nicolas), Traité de la police, où l’on trouvera l’histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent… 4 vol., Paris, 1705-1738.

    Le projet de ce magistrat, commissaire au Châtelet à la fin du règne de Louis XIV correspond à la mise en place de la lieutenance générale de Police avec La Reynie, qui lui ouvre tous les dépôts d’archives. L’objectif était en examinant les normes du passé de trouver la meilleure voie pour gérer la ville moderne. En marge de l’ouvrage consultable en lignes, le chercheur trouvera souvent des compléments dans les notes manuscrits de De la Mare conservées en de nombreux volumes aux départements des manuscrits occidentaux de la Bibliothèque Nationale de France.

    Statuts de métiers

    Les métiers et corporations de la ville de Paris : XIIIe siècle le livre des métiers d’Etienne Boileau, éd. Lespinasse (René de ) et Bonnardot (François ), Imprimerie nationale, Paris,1879.

    Les statuts de métiers présentés dans cet ouvrage bien que regroupés dans le même recueil ne forment peut-être pas un ensemble aussi monolithique que l’ont cru et présenté les premiers éditeurs, comme le montreraient des études codicologiques et stylistiques plus récentes. Attribuée à un seul prévôt de Paris sous le règne de Louis IX, la rédaction semble s’être étendue sur une période plus longue que supposée initialement. Son exemplarité a sans doute été exagérée dans le contexte dominant du centralisme parisien propre au XIXe s.


    Lespinasse, (René Leblanc de), Les métiers et corporations de la ville de Paris XIVe-XVIIIe siècle, Imprimerie nationale, Paris, 1886-1897.
    - tome 1 : ordonnances générales ; les métiers de l’alimentation
    - tome 2 : orfèvrerie, sculpture, mercerie, ouvriers en métaux, bâtiment et ameublement
    - tome 3 : tissus, étoffes, vêtements, cuirs et peaux, métiers divers

    L’édition de ce recueil de règlements des métiers parisiens correspond à une réflexion sur le monde du travail dans un contexte de constitution du syndicalisme ouvrier que d’aucuns perçoivent comme une résurgence du corporatisme d’Ancien Régime. Edité quelques années après le livre des métiers et dans la même collection de l’histoire générale de Paris, il ne doit pas être confondu avec l’œuvre globalement cohérente d’Etienne Boileau. Ce florilège de statuts professionnels et de privilèges accordés doit être lu avec cet arrière-plan et parfois complété dans la mesure où certains documents sont tronqués ou sortis de leur contexte auquel tout texte normatif doit être confronté.

    Ordonnances des rois de France

    L’édition des ordonnances des rois de France naquit d’un projet de la monarchie absolue à l’extrême fin du XVIIe siècle de recenser les textes législatifs essentiels depuis le règne d’Hugues Capet. Le dernier volume terminant le Moyen Âge parut en 1849. Dans chaque volume, un index thématique permet de retrouver les thèmes et les lieux concernés. Vingt-et-un tomes composent la série, dont 20 volumes sont en ligne sur Gallica, auquel s’ajoute deux tables chronologiques.

    - Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Premier volume, Contenant ce qu’on a trouvé d’ordonnances imprimées ou manuscrites, depuis Hugues Capet, jusqu’à la fin du règne de Charles Le Bel / par M. de Laurière,... 1723.
    - Ordonnances des roys de France de la troisième race .... Deuxième volume, Ordonnances du roy Philippe de Valois et celles du roy Jean jusqu’au commencement de l’année 1355 / par par feu M. de Laurière ; publié et augmenté par Denis-François Secousse, 1729.
    - Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Troisième volume, Contenant les ordonnances du roy Jean depuis le commencement de l’année 1355 jusqu’à sa mort arrivée le 8 avril 1364 / par Mr Secousse,...1732.
    - Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Quatrième volume, Contenant differents suppléments pour le règne du roy Jean et les ordonnances de Charles V données pendant les années 1364, 1365 et 1366 / par Mr Secousse,..1734.
    - Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Cinquième volume, Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l’année 1367, jusqu’à la fin de l’année 1373 / par Mr Secousse,...1736.
    - Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Sixième volume, Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l’année 1374 jusques à la fin de son règne, et celles de Charles VI depuis le commencement de son règne jusques à la fin de l’année 1382 / par M. Secousse,... 1741.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race.... Septième volume, Contenant les ordonnances de Charles VI données depuis le commencement de l’année 1383, jusqu’à la fin de l’année 1394 / par Mr Secousse,... 1765.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race.... Huitième volume, Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1395, jusqu’à la fin de l’année 1403 / par Mr Secousse,... 1750.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race..., Neuvième volume, Ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1404, jusqu’à la fin de l’année 1411... / par feu Mr Secousse,... ; éloge de Mr Secousse, par M. de Vilevault,... 1755.
    - Table générale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race / par M. de Vilevault,...1757.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Dixième volume, Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1411 jusqu’à la fin de l’année 1418 / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1768.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Onzième volume, Contenant les ordonnances de Charles VI, données depuis le commencement de l’année 1419 jusqu’à la fin du règne de ce prince... / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1769.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Douzième volume, Contenant un supplément depuis l’an 1187, jusqu’à la fin du règne de Charles VI / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1777.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Treizième volume, Contenant les ordonnances depuis le commencement du règne de Charles VII, jusques et compris l’année 1447 / par M. de Vilevault,... et M. de Bréquigny,... 1782.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Quatorzième volume, Contenant les ordonnances depuis la vingt-cinquième année du règne de Charles VII, jusqu’à sa mort en 1461 / par M. de Bréquigny,.. 1790.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Quinzième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI, jusqu’au mois de juin 1463 / par M. le comte de Pastoret,... 1811.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Seizième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juin 1463 jusqu’au mois de juin 1467 / par M. le comte de Pastoret,... 1814.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Dix-septième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juillet 1467 jusqu’au mois de mars 1473 / par M. le marquis de Pastoret,... 1820.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Dix-huitième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le mois d’avril 1474 jusqu’au mois de mars 1481 / par M. le marquis de Pastoret,... 1828.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Dix-neuvième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu’au mois d’avril 1486 / par M. le marquis de Pastoret,... 1835.
    - Table chronologique des ordonnances des rois de France de la troisième race jusqu’au règne de Louis XII inclusivement : suivie d’une table alphabétique pour en faciliter l’usage / par J.-M. Pardessus,... 1847.
    - Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Vingt et unième volume, Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu’au mois de novembre 1514 / par J. M. Pardessus,... 1849.

    Benoît DESCAMPS, 25 janvier 2013
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