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Archives nationales

  • Missions et organisation

    Les Archives nationales sont une création de la Révolution française : elles voient le jour dès septembre 1790, en tant que service d’archives de la seule – et toute nouvelle – Assemblée nationale. Les circonstances, une forte logique centralisatrice mais aussi l’habileté des premiers « gardes » feront toutefois converger vers les Archives nationales, installées à l’hôtel de Soubise à partir de 1808, l’essentiel des fonds des institutions centrales d’Ancien Régime supprimées – du moins ce qui aura échappé aux tris et aux massives destructions révolutionnaires.

    L’organisation administrative des Archives nationales au XIXe siècle découle directement du très théorique cadre de classement des fonds mis au point sous l’Empire. Les Archives nationales se composent alors de trois entités appelées "sections", responsables chacune d’une ou de plusieurs sections thématiques initiales du cadre de classement : la Section historique, la Section administrative et domaniale, la Section législative et judiciaire. Ce n’est qu’au tournant des XIXe et XXe siècles que prévaut un principe chronologique dans l’organisation interne des Archives : en effet, sont alors créées une Section ancienne et une Section moderne, respectivement compétentes sur les fonds de l’Ancien Régime et du XIXe siècle. Leur est adjointe après-guerre une Section contemporaine, pour traiter les fonds postérieurs à 1940.

    Le XXe siècle verra l’institution accueillir nombre de nouveaux fonds : entrée des minutes des notaires parisiens suite à une loi de 1928, développement d’une politique de collecte d’archives privées (personnes, familles, entreprises, etc.) et surtout entrée des masses d’archives contemporaines des institutions centrales de l’État. Sur le site historique de Paris, les lecteurs bénéficient à partir de 1988 au CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales) d’un espace de consultation de qualité.

    L’ouverture en 2013 du nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine en réponse à la saturation des dépôts parisiens est l’occasion d’une importante réorganisation interne. Les fonds des Archives nationales sont aujourd’hui répartis de la façon suivante.

    Sur le site de Paris :
    - les fonds publics médiévaux et modernes (VIe - XVIIIe s.) relèvent du Département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime (DMAAR), héritier de la Section ancienne et unique service ayant désormais compétence sur une période donnée ; le site de Paris conserve également les archives anciennes de la Marine (XVIIe - XIXe s.) ;
    - les archives notariales (XVe - XXe s.) relèvent du Département du Minutier central.

    Sur les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau :
    - les fonds relevant des anciennes sections « moderne » et « contemporaine » (renommées dans l’intervalle « section du XIXe » et « section du XXe siècle ») sont désormais répartis entre quatre départements renouant avec une logique thématique (Exécutif-législatif, Intérieur-justice, Culture-éducation, Aménagement du territoire-environnement-agriculture - à Pierrefitte), et un cinquième, à compétence typologique (Archives sérielles et nominatives - à Fontainebleau) ;
    - les archives personnelles et familiales, parmi lesquelles d’importants chartriers médiévaux, relèvent du Département des Archives privées, sis à Pierrefitte.

    Nature et structure des fonds (médiévaux)

    Il est entendu que les Archives nationales conservent au premier chef les archives des institutions centrales de l’État – dont certaines (Grande Chancellerie, Chambre des comptes...) subirent pendant la Révolution des destructions considérables. Il n’était toutefois guère aisé de distinguer entre le chef-lieu du nouveau département de la Seine et la capitale de la France, ni entre des fonds de niveau « national » et de niveau « local » : sous l’Ancien Régime, les notaires au Châtelet de Paris étaient ainsi les seuls à pouvoir instrumenter dans toute la France lorsqu’ils en étaient requis. Si l’on ajoute à cela la puissante tendance centralisatrice à l’œuvre à l’époque révolutionnaire, ce sont la plupart des fonds d’Ancien Régime existant sur la place de Paris qui confluèrent alors vers les Archives nationales, après « triage » le cas échéant. C’est ainsi qu’à côté des ensembles subsistants des archives centrales du Moyen Âge et de l’Ancien Régime (fonds du Parlement de Paris, Trésor des chartes...), sont conservés aux Archives nationales des fonds qui, ailleurs, ont trouvé place aux Archives départementales (créées par une loi de 1796 seulement) :
    - les archives des juridictions parisiennes, et plus largement celles de la prévôté et vicomté de Paris ;
    - celles des établissements du clergé séculier et régulier et des établissements d’enseignement (paroisses, monastères, collèges, etc.) de Paris et de la partie de son diocèse située à l’intérieur du département de la Seine (y compris donc, par exemple, les archives de l’abbaye de Saint-Denis) ;
    - les archives de la municipalité parisienne.

    Une fois versés aux Archives nationales, ces fonds furent traités selon les conceptions archivistiques du temps, à savoir qu’ils furent répartis à l’intérieur d’un cadre de classement composé de 24 « séries » d’archives dont le regroupement formait les différentes sections des Archives nationales :
    - une section législative (séries A à D) ;
    - une section administrative (séries E à H) ;
    - une section historique (séries J à M) ;
    - une section topographique (séries N et, à l’époque, O) ;
    - une section domaniale (séries P à T) ;
    - une section judiciaire (séries V à Z).

    Ce cadre de classement, conçu vers 1808 par le garde des Archives Pierre Daunou dans un esprit encyclopédique, dénote une conception théorique et anhistorique des archives. Une même section pouvait ainsi comprendre aussi bien des fonds d’Ancien Régime que des fonds des régimes post-révolutionnaires : c’est par exemple le cas de l’ancienne section administrative, où voisinaient le fonds du Conseil du roi (XVIIe-XVIIIe s. ; série E) et ceux du ministère de l’Intérieur et des différents ministères qui en sont issus (XVIIIe-XXe s. ; sous-séries F1 à …). Plus grave, et irrémédiable, l’application du cadre de classement entraîna la dispersion des documents entre les différentes séries de ce dernier, en fonction de leur supposée valeur « historique », « administrative », « domaniale », etc. Si certains fonds furent épargnés (le Trésor des chartes - série J -, les fonds de la section judiciaire tels que le Parlement - série X), nombre d’autres furent ainsi démembrés, notamment ceux des abbayes, paroisses et autres collèges, éclatés entre les séries H (comptabilité), S (titres de propriété), Z (archives judiciaires), les séries K (« Monuments historiques ») et L (« Monuments ecclésiastiques ») étant pour leur part de véritables collections factices de pièces de toute provenance, destinées à documenter l’histoire civile et ecclésiastique de la France. De telles pratiques n’eurent plus guère cours après le milieu du XIXe siècle, période à partir de laquelle prévalut le principe du « respect des fonds » – principe que l’existence même d’un cadre de classement répondant à une logique thématique continua toutefois de rendre d’application forcément délicate.

    Moyens d’accès

    Le traitement subi par les fonds des Archives nationales au XIXe siècle rend leur accès forcément complexe au lecteur du XXIe. Là où, en vertu du principe de provenance – voisin de celui du respect des fonds –, l’on s’attendrait à disposer d’instruments de recherche (inventaires, répertoires, etc.) décrivant des fonds – i. e. l’ensemble des documents produits et reçus par une institution dans l’exercice de ses fonctions durant son existence –, il faut le plus souvent faire avec des instruments de recherche décrivant les ensembles de nature incertaine que sont les séries et les sous-séries (selon les cas : fonds, partie de fonds, collection).

    Au niveau le plus général, les outils d’orientation dans les fonds des Archives nationales oscillent, depuis l’origine, entre deux grands modèles :
    - décrire les grands ensembles documentaires en suivant l’ordre alphanumérique des séries et des cotes (soit pour les fonds publics du Moyen Âge et de l’Ancien Régime les séries E, G, H, J, K etc. jusqu’à Z). C’est le cas de l’État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales (Paris, 1891), qui reste utile pour son index, et de sa refonte publiée en 5 tomes de 1978 à 1988 sous le titre d’État général des fonds.
    - décrire sommairement les fonds en les reconstituant intellectuellement quand cela est possible, quelle qu’ait pu être la dispersion de leurs parties constitutives dans les séries du cadre de classement. C’est le cas de l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales (Paris, 1871), outil à manier avec précaution (cotes périmées) mais qui reste forcément utile en tant que tentative de reconstitution de l’ensemble des fonds publics d’Ancien Régime. Pour une vue d’ensemble récente, enrichie d’analyses sur la structure et le contenu des fonds, on consultera le Guide général d’orientation dans les fonds d’Ancien Régime (2005).

    Au niveau inférieur, les instruments de recherche se caractérisent par leur extrême diversité : ils oscillent suivant les fonds entre l’inventaire pièce à pièce (série K par exemple) et le répertoire sommaire dont le contenu peut se limiter, pour un article donné, à l’intervalle des dates extrêmes (fonds judiciaires par exemple).
    La consultation des inventaires des fonds des Archives nationales s’est jusqu’à récemment effectuée de façon « traditionnelle », sur place dans – feu – la salle des inventaires des AN au premier étage du CARAN, ou à distance via les PDF en ligne sur le site internet. Les choses ont changé en profondeur en 2013, l’ouverture du nouveau centre de Pierrefitte-sur-Seine s’étant accompagnée de la création d’une « salle des inventaires virtuelles » (SIV) dans laquelle les inventaires des fonds des AN se trouvent interrogeables via une base de données. Si le travail de dématérialisation et de reprise des inventaires, rendu complexe par leur hétérogénéité et leur caractère parfois ancien (jusqu’au XVIIIe siècle), est encore en cours, les progrès sont notables pour les chercheurs : possibilité d’interroger l’ensemble des inventaires simultanément - et à distance -, lien avec les images des fonds numérisés, système de cote cliquable permettant de réserver des documents, etc.

    Centres de recherche

    À côté des services gestionnaires de fonds d’archives, les Archives nationales comportent plusieurs centres de recherche conservant des ressources documentaires dédiés à divers champs disciplinaires :
    - le Centre de sigillographie et d’héraldique ;
    - le Centre d’onomastique (voir la rubrique Onomastique) ;
    - le Centre de topographie historique de Paris ;
    - le Centre d’étude d’histoire juridique.

    À écouter

    - « Les secrets des Archives » [Conférence Ernest, École normale supérieure, janvier 2010]. Ghislain Brunel, conservateur en chef à la section ancienne des Archives nationales, raconte l’histoire des documents « secrets » des Archives nationales, du Moyen Âge à nos jours.

    Sébastien NADIRAS, 16 juillet 2017 | 4 juillet 2016
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