Publications

 Forum Historiae iuris
Le FHI est la première revue électronique d’histoire du droit en Europe. Son objectif avoué est de :

contribuer à mettre en valeur les possibilités offertes par Internet et les nouvelles technologies de l’information, au profit de la recherche et de l’enseignement en histoire du droit.

Sa fonction la plus importante, selon ses éditeurs est :

la publication rapide et internationale de contributions scientifiques dans le domaine de l’histoire du droit, de recensions et d’informations sur la bibliographie récente, de rapports de recherche et de matériaux pour l’étude et l’enseignement de l’histoire du droit.

En ce qui concerne le contenu, le Forum Historiae Iuris se concentre avant tout sur l’histoire du droit européen. Son interface propose un choix multilingues (français, anglais et allemand) permettant l’accès à une présentation succincte mais suffisante du site pour saisir les objectifs de ses éditeurs. La majorité des textes d’articles et de recensions proposés sont en allemand, quelques-uns en anglais et, malheureusement, fort peu en langue française. Parmi les études présentées, on relèvera plus particulièrement : Emanuele Conte, « Eine Rezeption germanischen Rechts in Italien ? Römisch-wissenschaftliches Recht und vulgarrechtliche Tradition in den italienischen Städten des 12. und 13. Jahrhunderts » (novembre 2004) ; Stéphane Boiron et Franck Roumy, « Chronique d´histoire du droit canonique » (février 2002).

2004

 Les Pouvoirs locaux dans la France du centre et de l’ouest (VIII^e-XI^e siècle). Implantation et moyens d’action, D. Barthélemy et O. Bruand dir., Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, 250 pages.

Cet ouvrage, fruit de la collaboration entre les membres de l’EAD Jeux et enjeux de pouvoir de l’université Paris IV-Sorbonne et du Laboratoire d’histoire et d’archéologie médiévale de l’université du Maine, restitue une douzaine d’études sur les pouvoirs locaux dans les régions de la Loire et de la Seine, de la Bourgogne à la Bretagne et à la Normandie. Ces études furent exposées lors d’une table ronde tenue à l’université du Maine en mars 2003. Présentées par certains des plus érudits spécialistes du haut Moyen Âge, les articles qui composent ce livre reprennent la délicate question du mutationnisme en insistant sur le devenir de l’héritage carolingien à la charnière de l’an 900. De fait, elles apportent un regard souvent novateur sur l’origine et les évolutions de la seigneurie châtelaine au nord de la France autour de l’an Mil.

 SASSIER Yves, Structures du pouvoir, royauté et Res publica (France, IX^e-XII^e siècle), Rouen, Publications de l’université de Rouen, 2004.

Agrégé des facultés de droit, Yves Sassier a longtemps enseigné à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen, dont il fut le doyen de 1993 à 1997. Il enseigne aujourd’hui l’histoire des institutions du Moyen Âge à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV). Auteur de nombreuses études, ce spécialiste reconnu de l’histoire du droit et des institutions médiévales fait paraître un recueil de certains de ses articles publiés dans diverses revues scientifiques entre 1981 et 2003. L’ouvrage comporte 12 études, dont une inédite, portant sur des sujets variés. Complétant l’analyse qu’il avait menée en 1980 (Recherches sur le pouvoir comtal en Auxerrois du X^e au début du XII^e siècle, Auxerre, Paris, 1980), ce recueil s’intéresse aux pouvoirs locaux dans la région d’Auxerre mais aussi, de manière plus générale, aux mentalités politiques et philosophiques médiévales, au droit romain, aux structures ecclésiastiques, aux exemptions monastiques ou encore à la place laissée à la royauté à la charnière des XI^e et XII^e siècles. On appréciera particulièrement l’étude intitulée Lex perpetua et lex loco temporique conveniens qui traite de la loi à l’époque carolingienne et apporte un regard novateur sur un thème majeur.

2005

 Le Pouvoir au Moyen Âge, C. Carozzi et H. Taviani-Carozzi dir., Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence (Le Temps de l’Histoire), 2005, 314 pages.

Ce livre rassemble des communications présentées dans le cadre d’un séminaire de l’équipe de recherche SICMA de l’université de Provence. Composé de plus d’une quinzaine de communications, auxquelles ont notamment contribué d’éminents spécialistes parmi lesquels on peut nommer Claude Gauvard, Jacques Paul, Yves Sassier ou Jacques Verger, cet ouvrage offre une belle synthèse des différentes problématiques que soulève la question du pouvoir au Moyen Âge. Envisageant une approche élargie aux horizons occidentaux et orientaux, les articles que contient ce recueil permettent l’analyse des fondements juridiques et idéologiques du pouvoir, mais aussi de ses expressions pratiques, dans l’exercice de la justice notamment. En un mot, les auteurs de ce livre insistent sur des clés indispensables pour comprendre les rouages de la mécanique princière au Moyen Âge.

2006

 ASCHERI Mario, Le città-Stato, Bologne, il Mulino, 2006, 216 p.

Le Professeur Mario Ascheri, qui enseigne aux Universités Rome III et Sienne, éminent spécialiste des communes médiévales italiennes, est l’auteur de cette synthèse qui s’inscrit dans une collection consacrée aux choses, hommes, faits historiques qui font ou ont contribué à faire l’identité italienne, de Giordano Bruno aux pâtes et pizza. Le but de la collection explique que l’auteur se soit limité aux frontières de l’Italie, sans aborder les prolongements transalpins du mouvement communal, ni les comparaisons avec les expériences flamandes, picardes et germaniques d’autonomie urbaine. Le cadre assez concis de l’ouvrage imposa par ailleurs à l’auteur de se limiter, parmi les communes italiennes, aux plus importantes, celles qui sont devenues des cités-États. C’est ce phénomène médiéval remarquable qu’il s’applique à suivre de ses racines les plus profondes (les cités-États antiques) à la fin du XV^e siècle qui voit la crise des communes médiévales et leur évolution en principauté ou république urbaine, formes étatiques caractéristiques de l’Italie jusqu’au XIX^e siècle. Dans ce large cadre historique, M. Ascheri aborde la question de la Cité-État sous de nombreux angles (institutionnel, politique, économique et juridique), ce qui permet de souligner le caractère exceptionnel de cette expérience municipale médiévale italienne. Par cette ouverture, ce livre constitue une synthèse très utile pour tous ceux qui entendent s’intéresser à l’Italie médiévale ou à l’histoire urbaine en général, on ne peut que souhaiter sa traduction en français.
Plan de l’ouvrage :
I. La città-Stato nella sua lunga gestazione (X-XI secolo) ;
II. La fioritura della città-Stato (fine XI-fine XII secolo) ;
III. Lo splendore e la maturità : la città-Stato nel Duecento ;
IV. Nel Tre-Quattrocento e oltre : consolidamento, selezione e crisi delle città-Stato ;
V. Per concludere : l’eccezionalità italiana tra luci e ombre.

 Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes. Colloque international (3-4 novembre 2004), Barbara Anagnostou-Canas éd., Jean-Louis Harouel préf., Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2006, 333 p.

Ce volume rassemble seize contributions qui furent présentées par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris II Panthéon-Assas au mois de novembre 2004 autour du thème de la juris dictio étudié depuis la haute Antiquité jusqu’à l’époque moderne. Parmi les articles qui le composent, cinq portent sur la période médiévale. Gian Savino Pene Vidari s’attache à l’analyse des conflits opposant les différentes autorités qui, dans les communes italiennes du bas Moyen Âge, prétendent dire le droit (« Le droit de l’Italie communale entre les statuts et le ius commune, XIII^e-XIV^e siècles », p. 135-145). Monique Morgat-Bonnet montre comment le thème de la res publica est employé par le Parlement de Paris pour étayer, mais aussi pour modérer, le pouvoir législatif du roi de France (« Au-delà de dire le droit : res publica et création du droit au Parlement à la fin du Moyen Âge », p. 147-169). Philippe Paschel étudie les règles de droit invoquées dans les arrêts du Parlement, à savoir la coutume, les ordonnances royales, la jurisprudence parlementaire, la Bible et le droit canonique (« Les allégations de normes dans les actes du Parlement médiéval : les coutumes et autres sources, fin XV^e siècle », p. 170-190). Louis de Carbonnières restitue les pièces d’un dossier successoral qui illustre la résistance procédurale par laquelle les grands féodaux auvergnats entendent empêcher l’exécution des arrêts du Parlement de Paris (« La vanité de dire le droit ou l’inexécution des arrêts : l’affaire de la succession de la vicomté de Murat, vers 1360-vers 1470 », p. 191-222). Enfin, Isabelle Storez-Brancourt traite de deux translations parlementaires qui aboutirent aux condamnations à mort du duc d’Alençon puis du duc de Nemours en 1458 et en 1477 (« En marge de l’histoire du Parlement de Paris : les translations pour procès de Vendôme et de Noyon, p. 223-251).

 JULEROT Véronique, « Y a ung grant desordre ». Élections épiscopales et schismes diocésains en France sous Charles VIII, Claude Gauvard préf., Paris, Presses universitaires de la Sorbonne (Histoire ancienne et médiévale, 55), 2006, 475 p.

Cet ouvrage, fruit d’une thèse de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, s’attache à l’analyse des conflits de désignations épiscopales en France à la fin du XV^e siècle. Consacrant son étude à l’analyse d’une quarantaine de conflits qui, de 1483 à 1498, opposèrent des candidats élus à des candidats pourvus aux sièges épiscopaux, l’auteur restitue les enjeux de la désignation des évêques et le rôle qu’y tient le pouvoir royal par le biais de la procédure d’appel comme d’abus, permettant ainsi une intervention de ses juridictions. De sorte que cette étude des « schismes diocésains » nous livre l’histoire mouvementée des investitures épiscopales au cours du règne de Charles VIII au travers du prisme du gallicanisme et des rapports entre la royauté et la papauté, mais aussi de la volonté des chanoines de défendre le principe électif.

 MAUSEN Yves, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XII^e-XIV^e siècle), Antonio Padoa Schioppa et Jean-Marie Carbasse préf., Milan, Dott. A. Giuffrè editore (Pubblicazioni dell’Istituto di storia del diritto medievale e moderno, 35), 2006, XVII + 866 p.

L’ouvrage d’Yves Mausen consacre une analyse très fine de l’administration de la preuve dans la procédure judiciaire du XII^e à la fin du XIV^e siècle, appuyée sur un dépouillement important de nombreuses sources de natures diverses. Restituant les caractéristiques essentielles des règles procédurales, l’auteur nous dévoile les principales étapes qui jalonnent les débats successifs au sein du procès médiéval. Car si la question de la preuve testimoniale constitue le fil d’Ariane de son propos (de la production des témoins à la sanction punissant le faux témoignage), Yves Mausen parvient brillamment, malgré la technicité d’un sujet qu’il maîtrise adroitement, à mettre en lumière le cœur de la procédure médiévale.

 POUDRET Jean-François, Coutumes et coutumiers : histoire comparative des droits des pays romands du XIII^e à la fin du XVI^e siècle [V ; Les Biens ; VI : Les Obligations ; Conclusion générale], Berne, Staempfli Éditions, 2006.

Ces deux volumes concluent l’ouvrage énorme auquel s’est attelé Jean-François Poudret pour mettre en lumière l’histoire des droits privés romands à la fin du Moyen Âge. Ils font suite à une étude entamée en 1998 dont ils sont les cinquième et sixième opus (pour information : I, Les sources et les artisans du droit ; II, Les personnes ; III, Le mariage et la famille ; IV, Successions et testaments). Construit sur une architecture originale, l’exposé consacré au droit des biens propose une étude fouillée et très largement documentée du droit privé stricto sensu, notamment une analyse très précise des fiefs et de leurs modes de concession et de dévolution, mais aussi des modes de réglementation des tenures roturières et serviles. Revenant aux sources médiévales du dominium, de la proprietas et de la saisine, l’auteur offre une analyse très fine de la cohabitation entre le souvenir de ce qu’était jadis la propriété romaine, qu’entretient la doctrine savante, et la pratique des propriétés simultanées. Enfin, l’ouvrage aborde la question des obligations en restituant les grands traits de l’évolution consensualiste, concurrençant le formalisme, et d’une théorie générale, laquelle s’appuie constamment sur des exemples concrets, recomposant ainsi les principaux aspects de la pratique obligataire telle qu’elle existait dans les pays romands au Bas Moyen Âge.

2007

 ARCHAN Christophe, Les Chemins du jugement. Procédure et science du droit dans l’Irlande médiévale, Pierre-Yves Lambert et Jean-Pierre Poly préf., Paris, De Boccard (Romanité et modernité du droit), 2007, III + 469 p.

S’attachant à l’étude des nombreux traités (et particulièrement le traité des « Cinq chemins du jugement ») qui jalonnent l’histoire du droit irlandais au haut Moyen Âge, Christophe Archan a consacré plusieurs années à la rédaction d’une thèse de l’université Paris X-Nanterre dont cet ouvrage est la version publiée. Présentée par une solide introduction, cette étude principalement consacrée à la procédure permet d’évaluer l’étendue de la discipline juridique dans l’Irlande des VII^e et VIII^e siècles. Elle met en lumière l’existence d’une sciencia juris, jusqu’alors méconnue des historiens, véhiculée par des poètes, des juges, des avocats comme autant de professionnels du droit qui donnèrent naissance à des écoles de pensée juridique (dans le Munster notamment) dont quelques collections rendent traces. Ce travail montre ainsi comment les sources irlandaises exposent et développent, souvent de manière méthodique et détaillée, les règles par lesquelles se gouvernait alors la société. L’ouvrage s’enrichit en outre de l’édition et de la traduction de plusieurs versions du traité des Cinq chemins du jugement, ainsi que de diverses annexes qui illustrent utilement le propos de l’auteur.

 BOURNAZEL Éric, Louis VI le Gros, Paris, Fayard, 2007, 524 p.

Le Professeur Éric Bournazel, en poste à l’Université Paris II et spécialiste du XII^e siècle capétien, est l’auteur de cette riche biographie de Louis VI, dit le Gros. Celle-ci donne une place à ce roi méconnu dans la longue liste de la collection biographique des éditions Fayard.
Le Professeur Bournazel s’attache, après la préface du Professeur Jean-Pierre Poly, à suivre la carrière du prince Louis puis le règne du roi, ses difficultés à faire admettre sa position supérieure par les princes ou même les châtelains d’Ile-de-France. Mais il montre également ses actes de bravoure chevaleresques, et souligne les rapports étroits qu’il entretint avec l’abbaye de Saint-Denis et son abbé Suger.
Cette présentation est le support pour une étude beaucoup plus large du cadre institutionnel dans lequel vécut le roi et qu’il contribua, en partie, à faire évoluer. E. Bournazel s’arrête ainsi longuement sur les institutions capétiennes, cet entourage royal qui préfigure l’administration de l’État capétien, avant de prendre, à nouveau, du recul pour examiner la place du roi dans la France du temps. L’auteur éclaire le premier XII^e siècle, qui retient encore trop peu souvent l’attention, alors même qu’il porte les premières traces de la « Renaissance médiévale » qui culmine au siècle suivant. Cette étude est complétée, en annexe, par d’utiles arbres généalogiques des familles royales et principales familles princières et seigneuriales mentionnées.

BOUTOULLE Frédéric, Le duc et la société. Pouvoirs et groupes sociaux dans la Gascogne bordelaise au XII^e siècle (1075-1199), Paris, Ausonius Éditions (« Scripta Mediaevalia 14), 2007, 439 pages.

Autant le dire d’emblée : l’ouvrage que publie Frédéric Boutoulle est très riche. Constitué de six denses chapitres, l’auteur propose une large analyse des rapports entre le pouvoir ducal et la société gasconne de la fin du XI^e à la fin du XII^e siècle. Suivant une ligne chronologique, il envisage un avant et un pendant la domination plantagenêt. Revenant sur la thèse (largement nuancée par une partie de l’historiographie récente) d’un glissement du pouvoir comtal vers les agents subalternes, l’auteur propose une relecture des règnes des ducs de Gascogne jusqu’à mariage d’Aliénor d’Aquitaine avec Louis VII. L’étude du domaine ducal complète cette analyse concluant à une nouvelle approche de l’effacement de l’autorité comtal en Bordelais. Une prospection sur les terres des seigneuries laïques, ainsi qu’une étude des différents groupes sociaux et de leurs rapports terminent l’analyse de la société gasconne avant l’arrivée des princes d’Anjou. Car la venue des Plantagenêts en terre gasconne, au lendemain du remariage d’Aliénor avec Henri II, entraîne une modification des rapports entre le pouvoir « central » et la société et des modes de règlement des conflits. Un resserrement de l’autorité, probablement justifié par le contexte militaire amène à un changement dans les moyens de la politique ducale. Parmi ceux-ci, un renforcement de la présence du prince, mais aussi la mise en œuvre d’innovations « administratives » parmi lesquelles le sénéchalat et une fiscalité révisée (et alourdie). Ce resserrement de l’autorité [typiquement héritée du modèle normand ?] accompagne, jusqu’au terme de son étude, le beau livre que l’auteur nous propose.

 GIERKE (von) Otto, Les Théories politiques du Moyen-Âge, Jean-Louis Halpérin préf., Paris, Dalloz, 2007, 291 p.

Cet ouvrage, présenté par Jean-Louis Halpérin, est la réédition de la traduction réalisée en 1914 par Jean de Pange des Théories politiques du Moyen Âge d’Otto von Gierke. On sait l’importance de ce livre monumental pour le renouveau de l’approche historique du droit à la charnière des XIX^e et XX^e siècles. Il suffira de rappeler qu’il exerça sa stimulante influence sur les œuvres de Maurice Hauriou, de Léon Duguit, de Raymond Saleilles et d’Adhémar Esmein. Si Otto von Gierke n’est plus guère utilisé par l’historiographie contemporaine, il y eût pourtant, comme le rappelle Jean-Louis Halpérin, un « moment Gierke ». En témoigne l’introduction qu’a rédigée Frederic William Maitland dans la traduction anglaise de l’ouvrage et qui est utilement restituée dans la présente édition. Arguant d’une ouverture pluridisciplinaire, Otto von Gierke remonte aux origines de l’État, c’est à dire à la genèse médiévale d’un mouvement associatif qui aboutit à l’État moderne. Si nombre d’arguments présentés peuvent paraître dépassés, sa théorie sur les corporations n’en reste pas moins une source de riches réflexions pour les juristes avertis.

 Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (X^e–XVIII^e siècle). Actes du colloque de Cerisy-la-Salle (29 septembre - 3 octobre 2004), Catherine Bougy et Sophie Poirey dir., Caen, Presses universitaires de Caen, 2007, 327 p.

Fruit des rencontres qui se sont déroulées au Centre culturel international de Cerisy-la-Salle du 29 septembre au 3 octobre 2004, le bel ouvrage dirigé par Catherine Bougy et Sophie Poirey regroupe dix-neuf communications autour du thème des « Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand ». Si toutes n’ont pas vocation à traiter du droit médiéval, il convient toutefois de mentionner plusieurs interventions qui abordent le processus contestataire au Moyen Âge à travers le prisme juridique. Par exemple, Pierre Bouet étudie les différentes phases du processus contestataire (expressions de la contestation, motifs de la contestation, réponses du pouvoir à la contestation) que contient l’Histoire ecclésiastique du moine-historien de Saint-Evroult (« La contestation politique chez Orderic Vital », p. 11-30). Marie-Agnès Avienel analyse, quant à elle, le discours contestataire dans la chronique de Geoffroi Malaterra (« La conquête de l’Italie du Sud : contestation et légitimation d’après Geoffroi Malaterra », p. 31-52) et Edoardo d’Angelo offre une analyse convaincante de la contestation dans le récit de la captivité du roi Richard Cœur de Lion (« L’image des Plantagenêts dans l’historiographie italo-normande : Richard Cœur de Lion dans l’œuvre de Pierre d’Eboli », p. 53-64). Sophie Poirey étudie pour sa part la Charte aux Normands moins comme un acte constitutif de droits nouveaux que « déclaratif de droits anciens » (« La Charte aux Normands, instrument de contestation juridique », p. 89-106). Katia Weidenfeld entreprend l’étude des registres des juridictions royales parisiennes de la fin du XIV^e siècle et du siècle suivant confrontées à la procédure normande (« Le privilège de juridiction des Normands aux XIV^e et XV^e siècles : entre affirmation politique et usage opportuniste », p. 121-132). Anne Curry analyse la politique normative initiée par Henri V pour atténuer la contestation des populations locales durant l’occupation de la Normandie par ses troupes (« Pour ou contre le roi d’Angleterre ? La discipline militaire et la contestation du pouvoir en Normandie au XV^e siècle », p. 147-162). François Neveux restitue les principales étapes du procès de la Pucelle (« Jeanne d’Arc, contestataire, face aux pouvoirs politique et religieux », p. 163-184) et Stéphane Laîné met en lumière un pan de la contestation estudiantine caennaise à la fin du XV^e siècle dans laquelle le droit tient une place essentielle (« La Farce des Pates-Ouaintes (1493), un épisode méconnu de contestation estudiantine : approche historique, littéraire et linguistique », p. 205-230).

 Monnaie, fiscalité et finances au temps de Philippe le Bel. Actes de la journée d’études du 14 mai 2004, Paris, Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière dir., Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, 324 p.

Alors que s’achève le beau XIII^e siècle si porteur de croissance, de paix et de bonne monnaie, les années 1300 marquent l’ère d’un temps nouveau. Celui des réalités qui se muent en mythes, celui de la croissance qui se transforme en crise, celui du vassal qui devient sujet. Elles sont aussi celles de l’aménagement du socle à partir duquel s’édifie lentement un État royal que Philippe le Bel sut toujours habilement utiliser comme levier de sa politique. Un État qui se construit autour de schémas intellectuels et de modèles institutionnels. Un État qui utilise la monnaie comme un authentique instrument de pouvoir, sans ne jamais cependant parvenir à définir un outillage conceptuel qui aurait permis d’en maîtriser efficacement les évolutions. Un État qui, plus que d’autres, à la même époque, joue des mutations monétaires lorsque les rentrées fiscales ne suffisent plus. Un État qui peine à faire basculer l’ensemble de la fiscalité dans le camp de la souveraineté en dépit du poids de la guerre, d’une inventivité constante et d’une incontestable avancée dans l’agencement des mécanismes financiers. Onze spécialistes éclairent de leur savoir cette importante mutation monétaire, fiscale et financière de la France de Philippe le Bel pour laquelle ils souhaitent aussi ouvrir la voie à des interrogations nouvelles (présentation de l’éditeur).

 Pratiques sociales et politique judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, dir. J. Chiffoleau, Cl. Gauvard et A. Zorzi, Rome, EFR (« Collection de l’Ecole française de Rome, n°385), 2007, 767 pages.

Cet ouvrage est le fruit des riches rencontres, qui se sont tenues du 29 novembre au 1^er décembre 2001 à Avignon, et s’intéresse tout particulièrement à la justice prise comme une composante essentielle du gouvernement urbain du XII^e au XV^e siècle. Les principaux États européens sont ainsi passés au crible par plusieurs des principaux spécialistes de la question. La France, présentée dans ses villes du Nord par Claude Gauvard, par Jean-Marie Carbasse et Jean-Luc Bonnaud pour la partie méridionale, les villes italiennes exposées par Mario Sbriccoli ou Massimo Vallerani, les cités d’Empire par Eberhard Isenmann, Peter Schuster et Uwe Israel notamment. Bien des aspects du sujet sont ici abordés. De l’énoncé du corpus documentaire à la formation des jurisperiti, de l’analyses de leurs conditions sociales et de leurs rapports tant à l’Université et qu’aux droits savants, plusieurs contributions permettent de mieux saisir les contours de la compagnie des juges citadins médiévaux. D’autres communications offrent des analyses précieuses sur le schéma processuel, de l’évolution de la procédure d’office à l’émergence du crime politique. Loin d’apporter une vision uniforme, l’ensemble de ces contributions atteste un caractère contrasté que révèle cette comparaison par sphères géographiques des modes de fonctionnement et des rapports au pouvoir.

2008

BLANCHARD Joël, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté, Paris, Picard, 2008, 184 pages.

Il n’est pas encore loin le temps où la subjectivité romantique coupait les œuvres littéraires de leurs racines. Débarrassées enfin d’une lecture réductrice, les Mémoires participent au renouveau du débat critique. « Autobiographie judiciaire » d’un homme qui a frôlé l’accusation suprême, ils contribuent à la réévaluation des mots-clés de la théorie juridique par l’éclairage porté sur leur évolution. Ainsi, de la lèse-majesté. Jusqu’à présent ancrée dans le droit romain, elle s’imposait pour certains comme un modèle incontournable sous-jacent aux représentations théologico-politiques. Mais les choses sont plus complexes. Observées à partir des mailles fines et serrées des textes, elle surgit moins comme une catégorie éternelle et sacrée que comme un instrument du politique, associé à un moment donné de l’histoire d’un règne, à la volonté d’un homme. La publication d’un des procès politiques inédits, celui de Louis de Luxembourg, connétable de Saint-Pol, auquel Commynes ne consacre pas moins de trois livres sur les huit des Mémoires, éclaire le débat. Évoluant entre catégorie pénale et sentiments, la lèse-majesté y apparaît comme marquée au sceau du pragmatisme politique. Elle est l’outil et le résultat d’une instrumentalisation programmée du pouvoir. Tout conduit à penser qu’une réalité institutionnelle se cherche. Sans jamais verser dans une interrogation iconoclaste, on préfèrera mettre en évidence la lente maturation d’une notion qui sort de sa gangue. Cet essai, fondé sur un va-et-vient de la réflexion au texte, est une indispensable « ouverture » avant la publication des grands procès de Louis XI, un des chantiers majeurs de l’histoire politique et judiciaire des prochaines années (présentation de l’éditeur).

Le Bréviaire d’Alaric. Aux origines du code civil, dir. M. Rouche et B. Dumézil, Paris, Presses universitaires de la Sorbonne (« Cultures et civilisations médiévales, 44 »), 2008, 374 pages.

Ce recueil de contributions est le fruit du colloque qui s’est tenu les 8, 9 et 10 septembre 2006 à Aire-sur-l’Adour. Il regroupe dix-huit communications rangées en trois parties : la société et le Bréviaire d’Alaric (I), le Bréviaire d’Alaric hors de l’Aquitaine (II) et la postérité du Bréviaire d’Alaric (III). L’ensemble de ces actes donne une large vue de ce monument de l’histoire juridique médiévale, il permet de saisir l’organisation de la société wisigothique, la réception du Bréviaire par les rois mérovingiens et sa pérennité à l’époque carolingienne. Longtemps demeuré dans l’ombre du Code Théodosien, le Bréviaire n’avait jusqu’alors que rarement fait l’objet d’une étude en particulier. Ce recueil comble ainsi une lacune et renseigne, pour exemple, sur les mécanismes de servitude et d’affranchissement. Plusieurs communications s’attachent à analyser la diffusion du Bréviaire hors de l’espace aquitain, notamment en Burgondie, ou bien permettent de tisser le lien avec la culture juridique antique telle qu’elle demeure à l’époque carolingienne.

 LEROY Nicolas, Une ville et son droit, Avignon du début du XII^e siècle à 1251, Paris, De Boccard, 2008, 712 p.

Cet ouvrage est la version publiée de la thèse Pouvoirs et droit à Avignon (début du XII^e siècle-1251), soutenue en 2005 à l’Université Paris II par Nicolas Leroy, aujourd’hui Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nîmes. Précédé d’une préface d’Albert Rigaudière, qui dirigea cette thèse, cet ouvrage présente les rapports entre pouvoirs politiques et droit dans le cadre de la renaissance municipale médiévale, à travers l’exemple d’une ville méridionale, tournée vers l’Italie voisine et ses modèles communaux. Cette présentation suit trois axes. Le cadre politique de vie des Avignonnais est décrit à travers l’évolution des institutions municipales, largement tributaire des rapports de force internes à la cité et des exemples fournis par les communes italiennes et autres cités provençales. Puis, l’auteur s’arrête longuement sur l’organisation juridique, en d’autres termes, l’organisation des rapports entre les Avignonnais : les rapports sociaux, notamment la place des juristes dans la vie de la cité, le droit en application dans la cité, question qui constitue, avec l’analyse des statuts municipaux, le cœur de l’ouvrage, et l’application du droit (la police et la justice). Enfin, dépassant le cadre formé par les remparts de la cité, l’auteur s’intéresse aux rapports d’Avignon avec son territoire, ses voisins, les villes et villages environnants et, plus loin, les autres puissances intervenants dans la région, ce qui permet de poser la question de la souveraineté de la cité avignonnaise. Tout au long de cet ouvrage, qui ne se veut pas une monographie locale, l’auteur a cherché à replacer Avignon dans le mouvement municipal médiéval, par des comparaisons qui permettent d’apprécier l’importance, souvent assez modeste, d’Avignon. La ville se distingue néanmoins dans un domaine particulier, celui du droit, grâce à des juristes de qualité qui ont, selon l’auteur, joué un rôle important (grâce notamment aux chanoines de Saint-Ruf), dans la diffusion en France méridionale du droit romain.